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Procédure pénale extrajudiciaire canonique et droits de la défense- Approche de la crise de l'Eglise catholique en République Centrafricaine des années 2008-2010 - Gabriel Maïzuka

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 28/09/2017
TAILLE DU FICHIER: 7,95
ISBN: 978-2-336-31207-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Gabriel Maïzuka

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Description:

L'Eglise catholique, en tant que société constituée et organisée en ce monde, est elle aussi concernée par l'épineuse question du respect des droits de la défense, particulièrement en procédure pénale, où l'équilibre des garanties des parties semble amoindri. Le sujet affronté d'un point de vue scientifique par cet ouvrage est celui de la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique. Dans l'ordonnancement canonique, les droits de la défense sont considérés comme fondamentaux et trouvent leur énoncé au cn.221 du CIC/83. Dans ce même code, la disposition du en.1342 est la norme qui détermine les critères sur la base desquels une peine canonique peut être infligée ou déclarée par un décret extrajudiciaire, chaque fois qu'une "cause juste" s'opposerait à un procès judiciaire. Une fois que le choix de la voie extrajudiciaire est fait, l'unique norme qui discipline le déroulement de la procédure est le cn.1720. La préoccupation de l'auteur a été de vérifier dans quelle mesure la procédure pénale extrajudiciaire canonique offre-t-elle les garanties nécessaires et adéquates pour la protection et la défense des droits du défendeur, selon ce qui est prévu aux canons 221 et 1720. La normative du recours aux facultés spéciales par certains dicastères de la Curie Romaine pour l'imposition des sanctions pénales a modifié profondément, non seulement, le droit pénal canonique mais, plus spécifiquement, la procédure pénale extrajudiciaire en tant que telle. Avec rigueur, l'auteur s'est investi à dégager une juste compréhension de ladite normative et à démontrer d'une part, comment rendre compatibles les exigences d'un procès équitable avec ces récentes normes processuelles, celles qui concernent respectivement la congrégation pour l'évangélisation des peuples, qui fonctionnent en dérogation à certaines dispositions du code actuel, et d'autre part, ce que cela implique en matière d'un juste procès pénal. A cet effet, et de manière illustrative, l'auteur offre au lecteur une approche critique des cas de procédures pénales extrajudiciaires qui ont eu lieu dans plusieurs diocèses en République Centrafricaine au début de ce millénaire.

...oine, organisation... Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1 ... Le déroulement de la procédure pénale : cabinet d'avocats pénalistes ... . Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit... Les grands traits de l'instruction et son évolution seront aussi dessinés et on s'arrêtera sur la question des nullités et de la détention provisoire. Plan : Définition de la procédure pénale - Approche historique de la procédure pénale et modèles procéduraux - Les sources de la procédure pénale... La formation a pour o ... Droit centrafricain — Wikipédia ... . Plan : Définition de la procédure pénale - Approche historique de la procédure pénale et modèles procéduraux - Les sources de la procédure pénale... La formation a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les compétences théoriques en droit de l'exécution des peines. Le droit de l'exécution des peines doit être considéré comme une discipline à part entière, qui a gagné son autonomie au sein de la matière pénale. L'importance du droit de... Impossible d'être exclu du jour au lendemain de son collège ou de son lycée, même temporairement ! Une telle sanction ne peut être prononcée qu'au terme d'une procédure permettant à l'élève de présenter sa défense devant le chef d'établissement ou le conseil de discipline. 3Pourtant la réforme du droit canonique présente plus d'un aspect intéressant pour la réflexion sur la régulation juridique. 7Une Commission Pontificale pour la Réforme du Code de Droit Canonique est créée ; le lancement de ses travaux cependant est très rapidement reporté afin d'attendre la fin du... En République centrafricaine (RCA), la profession d'avocat s'exerce d'abord à Bangui, la capitale du pays. Conséquence de l'insécurité persistante et du faible déploiement des institutions de l'Etat sur l'ensemble du territoire, les avocats ne se déplacent que rarement en province, et principalement à... Procédure d'inscription en 1ère année à l'UCAC Université Catholique d'Afrique Centrale de Yaoundé. UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE B.P. 11628 Yaoundé - CAMEROUN LE RECTEUR Yaoundé, le 02 juil 2019. État d'Afrique centrale la République centrafricaine est limitée au nord-ouest par le Tchad au nord-est par le Soudan Deux sites de la République centrafricaine sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco : - parc national du Manovo-Gounda St Floris ; - trinational de la Sangha. Histoire Catholique 2/13 : L'Essor du Christianisme en Europe (Documentaire Religion) - Продолжительность: 41:54 Religion & Spiritualité 38 742 просмотра. Une autre histoire de la Renaissance - Продолжительность: 42:24 Storia Voce 3 919 просмотров. Au moment de la célébration de l'union civile. Portée de la protection de la résidence familiale. Union de fait. Vos droits. Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce. Comment obtenir un jugement du tribunal? La nature du contrat de travail ou de la promesse d'embauche est un des éléments les plus importants du dossier de demande. Besoin d'un avocat Vous pouvez vous faire assister d'un avocat ou d'un collectif de défense des sans papiers pour réaliser les démarches et constituer un dossier solide. Par cette procuration valable du (date de commencement) au (date de fin), le mandataire est en droit d'effectuer les opérations suivantes : (lister les actes ou opérations autorisées en votre nom comme : élire des représentants, signer des documents et entretenir une correspondance administrative ou......