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La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible - Benoît Grimonprez

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 27/09/2018
TAILLE DU FICHIER: 5,90
ISBN: 978-2-7110-3048-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Benoît Grimonprez

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Description:

La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.

...tion du foncier rural constitue l'une des priorités de la politique de développement rural de l'Etat de Côte d'Ivoire ... droit foncier - 6596 Mots | Etudier ... . Une émission radio pour débattre des conflits et des questions foncières. De la gauche vers la droite: M. OUATTARA Nanakan DFR, M. Kouakou Jerôme chef programme radio Ci Droit foncier Introduction Au sens large du terme, le Droit foncier signifie l'analyse, l'étude sur les textes et dispositions juridiques, la doctrine, la Il existe deux catégories de droit foncier. - Le droit immobilier (urbain) - Droit foncier rural (rural) C'est le droit foncier qui fera l'objet de notre étude. ... Droit foncier rural | État de Vaud ... . - Le droit immobilier (urbain) - Droit foncier rural (rural) C'est le droit foncier qui fera l'objet de notre étude. L'aménagement foncier rural est en France un ensemble de procédures tendant à redistribuer les parcelles en milieu rural de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages. Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR)... Sur une décennie, la valorisation du foncier rural compense la faiblesse des rendements. Investir dans le foncier rural en achetant des parcelles de terres agricoles, de vigne ou de forêts, est un placement prisé de la clientèle des banques privées. Art.3.- Le Domaine Foncier Rural coutumier est constitu par lensemble des terres sur lesquelles sexercent : des droits coutumiers conformes aux Tout contrat de location dune terre immatricule au nom de lEtat se transfre par lAdministration sur demande expresse du cdant et sans que ce transfert... Rappelons que le domaine foncier rural est régi en Côte d'Ivoire par la loi no 98-750 du 23 décembre 19984 qui reconnaît aux autochtones les droits coutumiers sur les terres du domaine foncier rural. Or, la demande d'immatriculation d'une terre exige que l'on détienne des droits coutumiers sur cette terre. Droit Foncier. Les terres collectives. - Rappel historique et définition Les terres collectives s...