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Responsabilité civile - Stéphane-Laurent Texier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 30/11/2016
TAILLE DU FICHIER: 11,95
ISBN: 978-2-35644-125-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Stéphane-Laurent Texier

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Description:

Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : Une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution). De nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.

...nd en charge tous les dommages que vous pourriez causer à autrui, qu'ils soient matériels ou moraux ... Assurance responsabilité civile professionnelle - Ooreka ... . Peu importe s'ils viennent de votre négligence, de votre imprudence ou que vous soyez fautif dans la situation : vous êtes bel et bien protégé. Prenez plusieurs exemples de cas où faire fonctionner votre Responsabilité Civile : le ... La responsabilité civile délictuelle résulte d'un fait générateur (avec ou sans faute), qui a causé un dommage à une personne. La faute peut être volontaire ou involontaire (imprudence ou négligence).Commettre une faute civi ... La responsabilité civile du particulier et son assurance ... ... . La faute peut être volontaire ou involontaire (imprudence ou négligence).Commettre une faute civile revient à adopter un comportement anormal (violation de la loi ou comportement qui diffère de celui qu'aurait adopté la plupart des gens dans la même ... La responsabilité civile assure les dommages corporels et matériels causés accidentellement à un tiers par vous-même, vos enfants à charges, employés de maison, animaux ou objets sous votre responsabilité. Cette liste peut varier selon les assureurs, n'oubliez pas de vérifier qui figure dans votre contrat d'assurance habitation.. La garantie défense complète cette garantie ... De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "responsabilité civile" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. La responsabilité civile après-livraison protège votre entreprise pour les dommages causés à des tiers du fait des prestations ou travaux qu'elle réalise. La garantie des frais de retrait permet de limiter les coûts engendrés par un rappel de produits et de prévenir la survenance d'une mise en cause de la responsabilité de l'entreprise. La garantie des frais de dépose-repose ... La responsabilité civile exploitation permet de garantir les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers et donc l'entreprise serait tenue responsable, au cours de son activité habituelle ou de ses activités occasionnelles déclarées. Cette garantie couvre les biens, les personnes et les prestations de l'entreprise susceptibles d ... La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à autrui une fois la prestation effectuée. La responsabilité civile d'exploitation couvre ceux survenus au cours de l'exercice d'une activité (durant l'exploitation, d'où son nom). Et ce, dans vos locaux comme à l'extérieur. Responsabilité civile. Fiches-droit.com, le site pour réussir ses études de droit ! Accueil / Responsabilité civile • La responsabilité délictuelle : définition et conditions • Lien de causalité : définition, appréciation et preuve • L'article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel • Responsabilité du fait d'autrui : article 1242 du Code civil et ... La Fnac vous propose 97 références Droit : Responsabilité civile avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment en demander une. L'attestation de responsabilité civile est un document émis par un compagnie d'assurance. Il certifie qu'une personne est bien couverte par lui pour... La responsabilité civile générale : garantit la responsabilité de l'entreprise pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par les personnes ou les éléments dont elle est légalement responsable. La responsabilité civile professionnelle (y compris les activités règlementées) : assure en cas d'omission, d'erreur ou de négligence dans le cadre des prestations ......