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Procédure pénale - Serge Guinchard

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/09/2019
TAILLE DU FICHIER: 8,76
ISBN: 978-2-7110-3182-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Serge Guinchard

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Description:

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été - et demeure toujours - au coeur des grands débats de société. Elle a été aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : l'encadrement de la procédure pénale (cadre politique, cadre institutionnel, cadre processuel), le déroulement de le procédure pénale (constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure). L'ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets d'application au 1er juillet 2019.

...Le présent code s'applique à l'égard des poursuites visant la sanction pénale des infractions aux lois, sauf à l'égard des poursuites intentées devant une instance disciplinaire ... Procédure pénale : modèles accusatoire/inquisitoire | Vie ... ... . 1987, c. 96, a. 1. 2. Dans le présent code, à moins que le contexte n'indique un sens ... La procédure pénale est très différente de la procédure civile. Une infraction (vol, bagarre, braquage d'une bijouterie, meurtre, fraude fiscale, escroquerie…), a été commise. Le parquet recherche toutes les informations utiles avec l'aide des différentes polices (fédérale ou locale). Cette phase d'information se passe dans le secret. Quand certaines me ... La procédure pénale : description générale - Questions-Justice ... . Le parquet recherche toutes les informations utiles avec l'aide des différentes polices (fédérale ou locale). Cette phase d'information se passe dans le secret. Quand certaines mesures particulièrement ... procédure pénale, grâce notamment à la production et l'échange de documents nativement numériques. - À horizon 2022, l'ensemble des échanges entre acteurs de la chaîne pénale sera effectué à travers des flux de données. Des outils inno-vants offriront à chaque utilisateur un accès simplifié aux informa- tions nécessaires à la réalisation de sa mission. Sans attendre 2020 ... la procédure pénale porte sur une infraction visée aux art. 111 à 113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 ou 191 CP 3; 4 b. l'infraction a été commise au détriment d'un proche du témoin au sens des al. 1 à 3. Leçon 1 : Introduction Cette leçon introductive définit la procédure pénale, de détermine son objet et donc cerne les enjeux de cette discipline qui, comme souvent en sciences criminelles, doit concilier les intérêts de la société et ceux des individus dans un Etat de droit. Affaire pénale : Mesures alternatives au procès, Lancement des poursuites, Enquête, Moyens de contrainte, Déroulement d'un procès Procédure pénale Auteurs : Sylvie GRUNVALD et Jean DANET Résumé : Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et des parties au procès pénal, ce cours met l'accent sur la présentation des grands principes qui la gouvernent et leur application. La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui ... Retrouvez Procédure pénale de Serge Guinchard, Jacques Buisson - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heu...