Bibliothèque électronique gratuite

L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement- L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Jean-Charles Rotoullié

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 27/06/2017
TAILLE DU FICHIER: 6,29
ISBN: 978-2-275-05759-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Charles Rotoullié

Il miglior libro L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement- L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre pdf che troverai qui

Description:

L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'" unités " entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La " main invisible " du marché ne produit ses effets que grâce à la " main visible " de la puissance publique. Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris

... Le système européen est fondé sur un principe de plafonnement et À noter : en avril 2016, la justice européenne a retoqué les allocations annuelles de quotas gratuits d'émission de gaz à effet de serre ... Marché du carbone - Système de plafonnement et d'échange de... ... ... Le système européen d'échange de quotas d'émissions est l'outil dont dispose l'Union européenne pour appliquer sa politique de lutte contre le changement climatique. Il aide les industries à réduire leurs émissions de CO2 de manière rentable. Il oblige à fixer un... la création d'un marché d'échanges de quotas carbone destiné à fournir aux Accueil » La finance » Etude du système européen d'échange de quotas carbone. 1. Le protocole de K ... Etude du système européen d'échange de quotas carbone ... . Il oblige à fixer un... la création d'un marché d'échanges de quotas carbone destiné à fournir aux Accueil » La finance » Etude du système européen d'échange de quotas carbone. 1. Le protocole de Kyoto : un engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Comment ça marche ? Chaque unité de droit d'émission de GES correspond à l'émission d'une tonne de dioxyde de carbone Le marché du carbone s'est développé en Europe dans le cadre du système d'échange de quotas ou « European Trading... 2. Problématiques macroéconomiques a. Internationalisation du marché L'Europe constitue, pour beaucoup d'observateurs, un exemple à suivre avec le. D'autre part, le Congrès américain a mis à l'étude une série de projets de loi destinés à limiter les émissions de gaz à effet de serre, tous... Pour les articles homonymes, voir ETS. Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) (en anglais Emission Trading Scheme, ou encore European Union Emission Trading Scheme - EU ETS)... Marchés du carbone. Les acteurs engagés dans un système d'échange de GES doivent acheter Les marchés dits du carbone sont des marchés d...