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Droit européen de la concurrence - Jean-François Bellis

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 14/03/2017
TAILLE DU FICHIER: 10,35
ISBN: 978-2-8027-5530-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-François Bellis

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Description:

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l'intégralité du droit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'Etat. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s'organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l'article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l'article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les Etats membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l'auteur enseigne à l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l'Union européenne.

...rêts individuels des opérateurs économiques (Concurrence déloyale - Pratiques restrictives - Transparence) ou plus globalement le marché (pratiques anticoncurrentielles - concentrations économiques - interventions publiques) ... Glossaire des termes de concurrence - Concurrences ... . Il est appliqué, selon les règles, par le juge ou par une autorité ... Retrouvez Droit européen de la concurrence de Nicolas Petit - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Les règles européennes de concurrence ne s'adressent pas toutes aux mêmes destinataires : tandis que les unes s'appliquent aux entrep ... Concurrence - Droit européen | Bredin Prat ... .fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Les règles européennes de concurrence ne s'adressent pas toutes aux mêmes destinataires : tandis que les unes s'appliquent aux entreprises, les autres s'adressent aux États membres, notamment à travers le contrôle des aides d'État. Ces règles ont été récemment infléchies pour permettre aux États de répondre à la crise du covid-19 : on le sait, la Commission a adopté, le ... Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation, n° 2451 (PDF), déposé(e) le 27 novembre 2019, mis(e) en ligne le 6 décembre 2019 à 17h40 TRIBUNE. En accordant au droit de la concurrence le rôle d'assurer la promotion de l'innovation, l'Union européenne a créé une situation d'incertitude juridique qui doit être levée ... Le Réseau européen de la concurrence (REC), qui se compose des autorités nationales chargées de la concurrence et de la Commission, sert ainsi de plateforme d'échange d'informations pour améliorer la coordination dans le contrôle de l'application de la réglementation en matière de concurrence. En ce qui co...