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La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis- Etude critique de l'argument contre-majoritaire - Idris Fassassi

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 26/04/2017
TAILLE DU FICHIER: 9,99
ISBN: 978-2-247-16888-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Idris Fassassi

Idris Fassassi libri La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis- Etude critique de l'argument contre-majoritaire epub sono disponibili per te dopo la registrazione sul nostro sito web

Description:

L'étude porte sur ce que l'on nomme aux Etats-Unis la "difficulté contre-majoritaire", c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...] C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l'expérience américaine, intéresseront l'ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd'hui. Les Etats-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d'une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches. [...] L'auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine "de l'intérieur" qu'une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L'auteur fonde également ses réflexions à l'aune d'une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l'ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l'un des moindres intérêts de cette étude. [...] Il s'agit ainsi, près d'un siècle après le célèbre ouvrage d'Edouard Lambert sur le "gouvernement des juges" d'un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd'hui, une résonance particulière. [...] A rebours d'une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d'être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent "majoritaire", au sens où, notamment, elle n'a le plus souvent protégé les minorités que lorsque "la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire". Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu'une chambre d'enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision "déformée" du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L'auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d'une Cour imperméable aux courants de l'opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue. Récompensé par plusieurs prix [...], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d'appréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. […]

...e-majoritaire », c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois ... M. Idris FASSASSI | Université Paris 2 Panthéon-Assas ... . Exposé sur : Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis INTRODUCTION : Le contrôle Ce contrôle de constitutionnalité est né aux États-Unis en 1803. Il a été affirmé comme nécessaire par la Cour suprême. La problématique que soulève le sujet est de connaître la légitimité du contrôle. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlemen ... Remise en cause dangereuse de la question prioritaire de... ... . Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) La réforme de la Constitution du 23 juillet 2008 permet désormais un contrôle de constitutionnalité a posteriori, par voie d'exception, pour une loi déjà... Le contrôle de constitutionnalité est le moyen mis en place pour assurer ce mécanisme et le bonfonctionnement des normes. C'est l'arrêt Marbury vs Madison en 1803 qui amène le premier contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis. Le g...