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Rapports entre cours suprêmes dans les systèmes constitutionnels de common law- Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (Etats-Unis, Canada, Royaume-Unis) - Audrey Bachert

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 09/04/2019
TAILLE DU FICHIER: 10,46
ISBN: 978-2-275-06443-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Audrey Bachert

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Description:

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'Etat de droit aujourd'hui.

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