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Droit de la sécurité sociale - Robert Lafore

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 23/10/2019
TAILLE DU FICHIER: 7,99
ISBN: 978-2-247-18954-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Robert Lafore

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Description:

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille...) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires...). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création de la Protection universelle maladie, réforme du système d'indemnisation du chômage, réforme du contentieux social, projet de réforme . systémique en matière de retraite... sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs — étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... — les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société.

...e à son numéro de Sécurité sociale, chaque personne a droit à la prise en charge de ses frais de santé, notamment avec le principe de la protection universelle maladie ... Cnam - Formation - Droit de la sécurité sociale - DRS104 ... . Pour des démarches en toute sécurité, pensez procuration et protection contre les appels et courriels frauduleux. Consulter. Famille. Naissance ou adoption d'un enfant, accompagnement d'un proche en fin de vie ... Tout assuré social (ou tout ayant droit d'un assuré social) qui arrive en fin de droits, bénéficie du maintien des droits, en principe pendant un an à compter de la date à laquelle la personne ne remplit plus les conditions pour être assurée (articles L. 161-8 et R. 161-3 du Code de la Sécurité sociale). Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - ... PDF droit de la sécurité sociale - Université Paris 1 ... ... . 161-8 et R. 161-3 du Code de la Sécurité sociale). Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de prévention Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Montant et versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale ... Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque. Mais, à la différence du risque dont la réparation peu...