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La responsabilité des constructeurs - Michel Zavaro

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/05/2007
TAILLE DU FICHIER: 3,43
ISBN: 978-2-7110-0887-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Michel Zavaro

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Description:

La plupart du temps, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment mise en œuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil. ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de ce manuel, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.

...tre engagée pendant ou après les travaux sur des bases juridiques différentes ... Assurance construction : les responsabilités des constructeurs ... . Опубликовано: 6 апр. 2011 г. Consomag « Logement : la responsabilité des constructeurs ». Conférence CRISP : la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Продолжительность: 1:07:14 Prépa ISP Recommended for you. Par métiers. AccueilMasterDroit publicEnseignementsResponsabilité des constructeurs. Master Droit publicUE Responsabilité des constructeurs. Le régime actuel de l ... Assurance construction : les responsabilités des constructeurs ... . Master Droit publicUE Responsabilité des constructeurs. Le régime actuel de la responsabilité des constructeurs est régi par la Loi du 4 janvier 1978, la loi SPINETTA. Ce dispositif fait peser sur les constructeurs une grande responsabilité. Cette responsabilité décennale du constructeur est lourde ; c'est pourquoi le législateur a institué une obligation d'assurance pour les constructeurs d'ouvrages. Notice : Demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur. En application de l'article 1792 du Code civil, tout constructeur est présumé responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent Sa responsabilité ne peut être écartée que lorsqu'il parvient à faire la preuve que les désordres sont dus à une cause étrangère. Semantic Scholar extracted view of "La responsabilité des constructeurs" by Stathis Banakas. @inproceedings{Banakas2015LaRD, title={La responsabilit{\'e} des constructeurs}, author={Stathis Banakas}, year={2015} }. La responsabilité civile décennale : pendant une période de dix ans après la réception des travaux, le constructeur Ce contrat d'assurance est destiné à garantir le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage pendant un délai de 10 ans, et ce lorsque la responsabilité du constructeur est reconnue. Catalogue de formations. La responsabilité des constructeurs - Délais de prescription et d'action. L'action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations Concrètement, il en résulte que des acquéreurs d'un bien en 2005, étaient titulaires à l'égard du constructeur d'une action en responsabilité... La responsabilité des constructeurs by Sabine Bertolaso; 1 edition; First published in 2002; Subjects: Construction contracts, Liability (Law); Places: France. Are you sure you want to remove La responsabilité des constructeurs from your list? Traité de la responsabilité des constructeurs - n...