Bibliothèque électronique gratuite

Mémento vente immobilière - Francis Lefebvre

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 18/09/2019
TAILLE DU FICHIER: 8,14
ISBN: 978-2-36893-431-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Francis Lefebvre

Divertiti a leggere Mémento vente immobilière Francis Lefebvre libri epub gratuitamente

Description:

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

...Le Mémento présente de manière complète et concrète toutes les règles à maîtriser pour gérer efficacement un patrimoine immobilier: le financement de l'achat, la vente, les rapports locatifs ... Помни (2000) - IMDb | Memento (original title) ... ... Триллер, детектив, драма. Режиссер: Кристофер Нолан. В ролях: Гай Пирс, Кэрри-Энн Мосс, Джо Пантольяно и др. Леонард Шелби изысканно и дорого одет, ездит на новеньком «Ягуаре», но проживает в дешевых мотелях. Его цель в жизни — найти убийцу жены. Notre agence immobilière à Menton vous propose un service dédié à la transaction, vente de maisons IMMOBILIER MENTON COTE D' ... CENTURY 21 Memento Immobilier à Nanterre - Home | Facebook ... . Его цель в жизни — найти убийцу жены. Notre agence immobilière à Menton vous propose un service dédié à la transaction, vente de maisons IMMOBILIER MENTON COTE D'AZUR, une équipe de professionnels à votre service ! Transaction en immobilier résidentiel neuf et ancien, fonds de commerce et locaux commerciaux, immobilier d'entreprise, gestion locative et syndic de copropriété, tous les métiers de l'immobilier... Agence immobilière à NANTERRE 92000 - CENTURY 21 Mémento. Memento Immo. Toutes nos annonces immobilières à NANTERRE et dans les Hauts-de-Seine (92) avec Century 21, votre agence... "Déroulement D'une vente immobilière". Investissement Locatif - Monsieur Rodolphe. Investissement IMMOBILIER : Comment faire une offre et NEGOCIER. Vente immeuble. 5 651 annonces de immeubles à vendre. Trier Recherches similaires vente immobilière à. Découvrez les annonces correspondantes à votre recherche d'achat immobilier à... Vente Immobilier Professionnel. Notre agence immobilière à Menton vous propose un large choix de biens immobiliers à louer ou à acheter sur Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, Castellar... Memento chronicles two separate stories of Leonard, an ex-insurance investigator who can no longer build new memories, as he attempts to find the murderer of his wife, which is the last thing he... Vente immobilière : tout sur la vente et l'achat d'un logement, l'acte de vente, le cré...