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Droit du commerce international - Catherine Kessedjian

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 29/01/2020
TAILLE DU FICHIER: 12,92
ISBN: 978-2-13-081493-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Catherine Kessedjian

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Description:

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

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