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Cas pratiques de droit de la famille- Stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales - Nathalie Levillain

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 25/04/2019
TAILLE DU FICHIER: 10,59
ISBN: 978-2-7110-3146-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Nathalie Levillain

Nathalie Levillain libri Cas pratiques de droit de la famille- Stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales epub sono disponibili per te dopo la registrazione sul nostro sito web

Description:

Cette troisième édition, mise à jour au 15 janvier 2019, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale. Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens -souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale. Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent dans la réalité. Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).

...ions que le défunt vous avait consenties de son vivant ... Protection du patrimoine: des stratégies fiscales efficaces ... . En cas de doute, rapprochez-vous de vos représentants du personnel ou de l'inspection du travail. Retrouvez aussi notre exemple pour contester un avertissement et celui pour s'excuser après une mise à pied. Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations... Distinction entre la responsabilité civile et la r ... Stratégie patrimoniale : définition et objectifs - Ooreka ... ... Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. En responsabilité civile : on a rejeté le principe de la gradation des fautes = le juge se concentre sur le dommage et la réparation sera la même que ce dommage soit dû à un accident ou à un meurtre. Droit civil. Droit patrimonial et successions. Les 6 derniers articles. Les conséquences patrimoniales et successorales du régime matrimonial. Par Xavier De la Chaise, Avocat. 09h32 Collaborateur droit de la famille (H/F). 08h17 Juriste droit de la propriété industrielle (H/F). F. Le styliste Stella McCartney réalise une collection de quarante pièces uniques pour la célèbre marque suédoise Hennes et Mauritz. Les «fashions» s'impatientent et les vendeurs sont sur le pied de guerre pour installer les vêtements de la créatrice avant le 9 novembre 2010. Les droits civils et politiques appartiennent à la toute première catégorie des droits de l'homme. Le partage ne peut être réalisé qu'après la liquidation de la communauté. ...Droit civil I/ Introduction au cours de droit de la famille : Définition de la famille : La famille est représenté comme un groupe... De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de Finances n° 80.18 pour l'année budgétaire 2019 (promulguée par le dahir n° - Clarification de la TVA transférée en cas de fusion, de scission ou de transformation. - Exonération sans droit à déduction sur les pompes à eau solaires....