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Comment calculer le loyer des restaurants et bars - Christian Bonnin

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 26/05/2016
TAILLE DU FICHIER: 10,36
ISBN: 978-2-86739-583-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Christian Bonnin

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Description:

Restaurants – Bars – Cafés – cafétérias – Brasseries – Fast food – DiscothèquesDans un secteur qui représente selon l'INSEE 203 000 entreprises, dont plus de 70% de locataires des murs de leurs exploitations, trop de restaurateurs (traditionnelleou restauration rapide) cafetiers, exploitants de cafétérias, de discothèques ignorent leurs droits et leursdevoirs en matière locative, laissant ainsi passer des échéances et des possibilités de recours.Trop de bailleurs sont dans la même situation, d'où l'intérêt de ce livre qui est là pour rappeler l'essentiel.De plus la nouvelle Loi Pinel apporte des modifications aux rapports entre locataires et bailleurs.1. La marche à suivre 2. Le statut et son application 3. Eléments essentiels du bail Les caractéristiques / Reprise, renouvellement et indemnité / Les charges / Clauses résolutoires / L'accession / Prescription des loyers et charges 4. Les charges et les conditions de la location Obligations et droits du locataire / Obligations et droits du propriétaire 5. Le loyerComment calculer le loyer renouvelé / Fixation du loyer lors de la prise de possession du bail / Loyer en cours de bail / Les méthodes usuelles de calcul de la valeur locative et du loyer 6. La fixation du loyer Montant du loyer initial / La valeur locative / Plafonnement / Loyers indexés / Quelques décisions judiciaires dans la région parisienne / La méthode de la surface utile pondérée 7. Déplafonnement en cours e bail Caractère matériel de la modification 8. Déspécialisation 9. L'éviction et son indemnisation Le congé / Date et calcul des indemnités / Nature juridique de l'indemnité / Demande de renouvellement 10. Les indemnités accessoires Les frais de remploi / Trouble commercial / Perte sur stock / Agencements non amortis / Frais de licenciement / Perte de clientèle / Double loyer / Frais divers 11. La loi Pinel 12. Procédure

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